Salut,
Je voudrais savoir pour un salarié sur son lieu de travail, si la loi interdit l'exercice d'une activité professionnelle privée pour son compte personnel. Pour expliquer un peu le cas, cette personne utilise son téléphone portable pour communiquer avec l'extérieur (son fournisseur, le personnel travaillant pour son compte, etc...) et ce, en vue de lancer des commandes de marchandises, de faire le suivi de son stock et de ses factures etc....Ces actes se font quotidiennement et regulièrement durant un petit moment de la journée sur son lieu de travail.
Merci pour votre réponse et vos conseils juridiques .
conseiljuridique
conseil juridique
conseiljuridique
conseil juridique
Mardi 29 juin 2010 à 12:12
Lundi 28 juin 2010 à 11:52
Bonjour,
Je travaille 24 heures par semaine dans une école, est ce que j'ai le droit de travailler en tant que garde de nuit auprés de personnes agées à domicile ? Et si oui combien d'heures ? merci pour vos conseils juridiques
Je travaille 24 heures par semaine dans une école, est ce que j'ai le droit de travailler en tant que garde de nuit auprés de personnes agées à domicile ? Et si oui combien d'heures ? merci pour vos conseils juridiques
Vendredi 25 juin 2010 à 13:55
Bonjour,
Je travaille dans une société de sécurité. Celle-ci m'embauche en tant qu'agent de sécurité. Je possède la qualification de chef d'équipe et c'est pourquoi l'entreprise me planifie en tant que tel pour un peu plus de la moitié de mes horaires mensuels. La carte professionnelle que m'a fournie l'entreprise porte la fonction de chef d'équipe. La carte professionnelle peut-elle à elle seule me permettre de changer ma qualification de mon contrat de travail ?
merci d'avance pour le conseil juridique.
Je travaille dans une société de sécurité. Celle-ci m'embauche en tant qu'agent de sécurité. Je possède la qualification de chef d'équipe et c'est pourquoi l'entreprise me planifie en tant que tel pour un peu plus de la moitié de mes horaires mensuels. La carte professionnelle que m'a fournie l'entreprise porte la fonction de chef d'équipe. La carte professionnelle peut-elle à elle seule me permettre de changer ma qualification de mon contrat de travail ?
merci d'avance pour le conseil juridique.
Jeudi 24 juin 2010 à 13:16
Bonjour,
Mon 4ème contrat CDD à temps complet saisonnier sans terme fixe, n'a pas été prolongé. il était d'une durée d'un mois et demi.
Mon premier CDD était d'une durée d'un mois avec ma fonction actuelle en tant que saisonnier et à terme fixe. Mon second était aussi d'une période d'un mois mais avec une autre fonction et en "remplacement de" et aussi à terme fixe.
Mon troisième était d'une période de 3 mois comme saisonnier sans terme fixe mais avec la mention sans terme fixe.
Donc je voudrais savoir si mon employeur était en tort ?
Et est-ce qu'il n'avais pas l'obligation de me prévenir à l'avance de la non-reconduction du contrat ? J'ai été prévenu le jour même de mon départ.
Dois-je contacter un tribunal, un avocat ou bien quelqu'un d'autre au cas où il serait en tort ? merci pour vos conseils juridiques
Mon 4ème contrat CDD à temps complet saisonnier sans terme fixe, n'a pas été prolongé. il était d'une durée d'un mois et demi.
Mon premier CDD était d'une durée d'un mois avec ma fonction actuelle en tant que saisonnier et à terme fixe. Mon second était aussi d'une période d'un mois mais avec une autre fonction et en "remplacement de" et aussi à terme fixe.
Mon troisième était d'une période de 3 mois comme saisonnier sans terme fixe mais avec la mention sans terme fixe.
Donc je voudrais savoir si mon employeur était en tort ?
Et est-ce qu'il n'avais pas l'obligation de me prévenir à l'avance de la non-reconduction du contrat ? J'ai été prévenu le jour même de mon départ.
Dois-je contacter un tribunal, un avocat ou bien quelqu'un d'autre au cas où il serait en tort ? merci pour vos conseils juridiques
Mercredi 23 juin 2010 à 10:59
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle est la position du stagiaire en ce qui concerne la journée de solidarité.
La question a déjà été posée, cependant vous n'avez répondu que par un lien vers des informations générales sur le stagiaire en entreprise :
J'ai cru comprendre dans la partie "Des cotisations sociales sont-elles dues ?" et non pas dans la partie "“Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?” comme vous le suggeriez, qu'aucune cotisation n'est due lorsque l'indemnité reste inférieure ou égale aux 12,5% obligatoires du plafond horaire de la sécurité sociale. Et que cela comprend notamment la contribution solidarité autonomie (CSA). Est-ce bien de cette journée qu'il s'agit ?
Après, je crois que le maître de stage peut toujours demander au stagiaire de venir, ce qui est le cas pour moi, par esprit d'entreprise etc., mais je souhaitais avoir confirmation, étant indemnisé par ces 12,5%, si ma présence servira ou non à la solidarité pour les personnes agées, ou juste à la solidarité avec mes collègues.
Je précise que dans mon cas l'entreprise a décidé de poser cette journée de solidarité le jeudi de l'ascension, je cherche donc à me renseigner sur le sens de ma présence.
merci d'avance
Je souhaiterais savoir quelle est la position du stagiaire en ce qui concerne la journée de solidarité.
La question a déjà été posée, cependant vous n'avez répondu que par un lien vers des informations générales sur le stagiaire en entreprise :
J'ai cru comprendre dans la partie "Des cotisations sociales sont-elles dues ?" et non pas dans la partie "“Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?” comme vous le suggeriez, qu'aucune cotisation n'est due lorsque l'indemnité reste inférieure ou égale aux 12,5% obligatoires du plafond horaire de la sécurité sociale. Et que cela comprend notamment la contribution solidarité autonomie (CSA). Est-ce bien de cette journée qu'il s'agit ?
Après, je crois que le maître de stage peut toujours demander au stagiaire de venir, ce qui est le cas pour moi, par esprit d'entreprise etc., mais je souhaitais avoir confirmation, étant indemnisé par ces 12,5%, si ma présence servira ou non à la solidarité pour les personnes agées, ou juste à la solidarité avec mes collègues.
Je précise que dans mon cas l'entreprise a décidé de poser cette journée de solidarité le jeudi de l'ascension, je cherche donc à me renseigner sur le sens de ma présence.
merci d'avance