aide juridiqueCowbloghttp://conseiljuridique.cowblog.frMon, 02 Aug 2010 18:03:19 +0200180Mon, 02 Aug 2010 18:03:00 +0200Mon, 02 Aug 2010 18:03:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/problemes-suite-a-l-acaht-d-une-voiture-je-demande-le-conseil-juridique-3024911.htmlconseiljuridique

En vous remerciant d'avance pour le conseil juridique .]]>

Tue, 06 Jul 2010 12:19:00 +0200Tue, 06 Jul 2010 12:19:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/conseil-juridique-pour-imposition-et-refus-de-conges-payes-vrp-immobilier-3016020.htmlconseiljuridique

Je suis négociatrice en immobilier avec un statut de VRP, mes congés payés me sont payés tous les mois à raison de 2 jours et demi par mois, ainsi lorsque je prends une journée de congé elle m'est décomptée de mon salaire.
Je suis actuellement en arrêt de travail et j'ai parallèlement annoncé à mon employeur mon désir de quitter la société par le biais d'une rupture de contrat à l'amiable ou d'un licenciement, mais en aucun cas je ne peux me permettre de démissionner.
Il s'avère qu'a priori ils ne me licencieront pas.
En outre, j'ai demandé aujourd'hui même une semaine de congé en juillet sachant que ma date de reprise d activité est prévue pour le 15 juin.
Dans quel cadre peuvent-ils me refuser ces congés ou m'en imposer d'autres sous prétexte de mon futur et éventuel départ, puisqu'apparemment c'est leur intention. Dans ce cas quelle est la meilleure attitude à adopter pour les congés d'une part et pour le licenciement d'autre part?
PS: il est à noter que en 2 ans au sein de cette entreprise, seulement 3 semaines de congés ont été prises (par mon choix)
Un jour en particulier dans ma demande actuelle de congé est très important pour moi, s'il m est refusé et que je ne me présente pas au travail à quels risques est-ce que je m'expose ? je demande le conseil  juridique

Merci de toute l'attention portée à ma requête.]]>

Fri, 02 Jul 2010 10:55:00 +0200Fri, 02 Jul 2010 10:55:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/conseil-juridique-pour-contrat-de-travail-et-droit-a-l-image-3014669.htmlconseiljuridique

Mon employeur a décidé de faire tourner un spot vidéo pour faire de la publicité sur le site des pages jaunes de l'annuaire.

A-t-il le droit de m'obliger à figurer dans ce spot ? Si oui à quelles conditions ?

Merci pour vos rémponses et vos conseils juridiques
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Thu, 01 Jul 2010 12:28:00 +0200Thu, 01 Jul 2010 12:28:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/conseil-juridique-pour-passage-de-cdd-en-cdi-avant-la-fin-du-contrat-3014360.htmlconseiljuridique

J'aimerais avoir un éclaircissement par rapport à mon contrat.

J'ai été embauchée en CDD fin mai dans mon entreprise et cela pour 6 mois, soit jusqu'à fin novembre. Cependant j'ai appris récemment, qu'ils veulent me faire passer en CDI le 1er novembre, soit avant la fin de mon CDD.

Sont-ils dans leurs droits ?

Merci de me donner une réponse et vos conseils juridiques.

Cordialement,]]>

Wed, 30 Jun 2010 11:10:00 +0200Wed, 30 Jun 2010 11:10:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/conseil-juridique-pour-modification-des-horaires-et-contrat-pour-travail-partiel-3013853.htmlconseiljuridique

Ma femme travaille déjà du lundi au vendredi sur un temps partiel de 30 h (10 h/17 h -1h de pause repas alors qu'on lui fait comprendre qu'il faut qu'elle reste sur place, qu'elle paye ses 2,5 € de repas pour pouvoir assurer une permanence : soit un 35 h déguisé)
On lui demande maintenant de libérer son mercredi et de travailler tous les samedis (je travaille déjà tous les WE samedi dimanche compris, et nous avons un enfant)
A-t-on le droit de "demander" à une employée de prendre son repas sur place, qu'elle le paye et que son heure de présence soit décomptée ?
A-t-on le droit de forcer une personne à travailler tous les samedis alors qu'elle est sur un 30 h (je pensais que 30 h signifiait : 4,5 journées de travail complet, du lundi au vendredi)
A-t-on le droit de lui changer son lieu de travail principal temporairement (celui marqué sur la fiche de paie) pour aider un autre site, sans indemnité (site faisant faire 35 km supplémentaire/jour), même s’il y a une clause de mobilité dans le contrat.
Enfin comment prouver des heures supplémentaires que son responsable demande de faire mais refuse de justifier et d'indemniser ?

Merci de votre réponse et vos conseil juridique

Cordialement]]>

Tue, 29 Jun 2010 12:12:00 +0200Tue, 29 Jun 2010 12:12:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/conseil-juridique-pour-activite-professionnelle-personnelle-sur-son-lieu-de-travail-3013493.htmlconseiljuridique

Je voudrais savoir pour un salarié sur son lieu de travail, si la loi interdit l'exercice d'une activité professionnelle privée pour son compte personnel. Pour expliquer un peu le cas, cette personne utilise son téléphone portable pour communiquer avec l'extérieur (son fournisseur, le personnel travaillant pour son compte, etc...) et ce, en vue de lancer des commandes de marchandises, de faire le suivi de son stock et de ses factures etc....Ces actes se font quotidiennement et regulièrement durant un petit moment de la journée sur son lieu de travail.
Merci pour votre réponse et vos conseils juridiques . ]]>

Mon, 28 Jun 2010 11:52:00 +0200Mon, 28 Jun 2010 11:52:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/conseil-juridique-pour-temps-de-travail-cumul-ecole-et-garde-de-nuit-3013149.htmlconseiljuridique

Je travaille 24 heures par semaine dans une école, est ce que j'ai le droit de travailler en tant que garde de nuit auprés de personnes agées à domicile ? Et si oui combien d'heures ? merci pour vos conseils juridiques
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Fri, 25 Jun 2010 13:55:00 +0200Fri, 25 Jun 2010 13:55:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/pconseil-juridique-pour-probleme-contrat-de-travail-et-carte-professionnelle-3012221.htmlconseiljuridique

Je travaille dans une société de sécurité. Celle-ci m'embauche en tant qu'agent de sécurité. Je possède la qualification de chef d'équipe et c'est pourquoi l'entreprise me planifie en tant que tel pour un peu plus de la moitié de mes horaires mensuels. La carte professionnelle que m'a fournie l'entreprise porte la fonction de chef d'équipe. La carte professionnelle peut-elle à elle seule me permettre de changer ma qualification de mon contrat de travail ?
merci d'avance pour le conseil juridique.]]>

Thu, 24 Jun 2010 13:16:00 +0200Thu, 24 Jun 2010 13:16:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/pas-de-preavis-fin-de-contrat-cdd-saisionnier-3011789.htmlconseiljuridique

Mon 4ème contrat CDD à temps complet saisonnier sans terme fixe, n'a pas été prolongé. il était d'une durée d'un mois et demi.
Mon premier CDD était d'une durée d'un mois avec ma fonction actuelle en tant que saisonnier et à terme fixe. Mon second était aussi d'une période d'un mois mais avec une autre fonction et en "remplacement de" et aussi à terme fixe.
Mon troisième était d'une période de 3 mois comme saisonnier sans terme fixe mais avec la mention sans terme fixe.

Donc je voudrais savoir si mon employeur était en tort ?
Et est-ce qu'il n'avais pas l'obligation de me prévenir à l'avance de la non-reconduction du contrat ? J'ai été prévenu le jour même de mon départ.
Dois-je contacter un tribunal, un avocat ou bien quelqu'un d'autre au cas où il serait en tort ? merci pour vos conseils juridiques]]>

Wed, 23 Jun 2010 10:59:00 +0200Wed, 23 Jun 2010 10:59:00 +0200http://conseiljuridique.cowblog.fr/conseil-juridique-pour-stagiaires-et-journee-de-solidarite-3011317.htmlconseiljuridique

Je souhaiterais savoir quelle est la position du stagiaire en ce qui concerne la journée de solidarité.
La question a déjà été posée, cependant vous n'avez répondu que par un lien vers des informations générales sur le stagiaire en entreprise :

J'ai cru comprendre dans la partie "Des cotisations sociales sont-elles dues ?" et non pas dans la partie "“Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?” comme vous le suggeriez, qu'aucune cotisation n'est due lorsque l'indemnité reste inférieure ou égale aux 12,5% obligatoires du plafond horaire de la sécurité sociale. Et que cela comprend notamment la contribution solidarité autonomie (CSA). Est-ce bien de cette journée qu'il s'agit ?

Après, je crois que le maître de stage peut toujours demander au stagiaire de venir, ce qui est le cas pour moi, par esprit d'entreprise etc., mais je souhaitais avoir confirmation, étant indemnisé par ces 12,5%, si ma présence servira ou non à la solidarité pour les personnes agées, ou juste à la solidarité avec mes collègues.
Je précise que dans mon cas l'entreprise a décidé de poser cette journée de solidarité le jeudi de l'ascension, je cherche donc à me renseigner sur le sens de ma présence.

merci d'avance]]>